Conditions générales de vente

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.riadelaassal.ma de la Coopérative Riad El Aâssal représentée par la société VICTUS ET TRADITUM FOOD.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Coopérative Riad El Aâssal.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la Coopérative Riad El Aâssal. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la Coopérative Riad El Aâssal sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

Riad El Aâssal est un service et une marque déposés par la Coopérative Riad El Aâssal représentée par la société VICTUS ET TRADITUM FOOD.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Coopérative Riad El Aâssal et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Coopérative Riad El Aâssal qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande / panier » : page qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Coopérative Riad El Aâssal à les livrer.

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La Coopérative Riad El Aâssal se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

5. Passer une commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘Ajouter au panier, le produit est alors ajouté dans votre panier.
Vous pouvez à tout instant modifier votre panier et vous pouvez retourner au catalogue pour poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par la Coopérative Riad El Aâssal, vous pouvez commander à nouveau.

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8. Livraison

• Gratuite sur le grand Casablanca quel que soit la valeur de la commande.
• Hors Casablanca : gratuite si le montant de la commande dépasse 150 Dhs.
• Hors Casablanca <150 Dhs : 45 Dhs (60 Dhs vers Laâyoune, Dakhla et régions).
• Possibilité de livraison au bureau de Cash plus le plus proche

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Coopérative Riad El Aâssal au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Coopérative Riad El Aâssal qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Coopérative Riad El Aâssal et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

11. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de VICTUS ET TRADITUM FOOD constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la Coopérative Riad El Aâssal représentée par la société VICTUS ET TRADITUM FOOD

12. Force majeure

La Coopérative Riad El Aâssal n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.